1. Présentation de notre site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clubdigitalmedia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le site www.clubdigitalmedia.fr appartient au Club du Digital Media, dont le siège social est situé au 68bis boulevard Pereire, 75017 Paris.

Ce site a été conçu par Buzz Creativ, 9c boulevard Constantin Descat, 59200 Tourcoing.

Directrice de la Publication et responsable de l’administration du site : Laurence FARENC, déléguée générale du Club Digital Media, deleguegeneral@clubdigitalmedia.fr

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, Tél. 08 203 203 63 (0,118 €/min)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.clubdigitalmedia.fr implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, l’absence de protection absolue contre les risques de détournements éventuels et de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

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3. Description des services fournis par clubdigitalmedia.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.clubdigitalmedia.fr a pour objet d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le Club Digital Media, de présenter ses adhérents ainsi que le marché du digital media.

Cependant, les renseignements figurant sur le site www.clubdigitalmedia.fr ne sont pas exhaustifs et des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Club Digital Media.

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6. Droit d’accès, de modification et de suppression des Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Toutes les données recueillies sur le site http://www.clubdigitalmedia.fr proviennent de l’enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement communiquées au Club Digital Media, pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant un mail à l’adresse delegeuegeneral@clubdigitalmedia.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 68bis boulevard Pereire, 75017 Paris.

Le Club Digital Media s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Soumis au droit français, le site web www.clubdigitalmedia.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clubdigitalmedia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lexique Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).