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Ce site a été conçu par Buzz Creativ, 9c boulevard Constantin Descat, 59200 Tourcoing.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Soumis au droit français, le site web www.clubdigitalmedia.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clubdigitalmedia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lexique Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).